comment immatriculer un jetski si le proprietaire a démenager a vancouver
avant de signer les papier (acte de vente), etc..... ca fait un mois jy cour apres
ya rien a faire pour le rejoindre...........


je pert espoir vraiment

merci

etait tu bon copieur a l'école, si oui , use ton imagination. quand tu vas aller a service canada pour le changer de proprio, eu ils ont aucune idée de quesce'qua l'air la signature de l'autre!

tu peux aussi te renseigner ici :

http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-bsn-documents-documents_permis_embarcation-3211.htm#a4

si tu as son adresse et son nom ya zéro probleme tu fait signer par un commissaire dassermentation cest simple moi jai fait mes deux machine comme ca et meme que mon petit sx300 javais pas le nom de lancien proprio alors il y avais le collant du dealer dessus et comme ils ont deja été proprietaire ca a passer cest vraiment plus simple au federal quau provincial (astic de saaq)

Les éléments suivants doivent figurer dans la déclaration sous serment :

•nom, date de naissance et adresse du nouveau propriétaire;
•numéro de permis d'embarcation de plaisance (s'il y a lieu);
•marque et modèle de l'embarcation de plaisance;
•numéro d'identification de coque;
•matériau et couleur de la coque;
•type de propulsion;
•nom du propriétaire précédent;
•raisons pour lesquelles le titre de propriété ou tout autre document n'a pas pu être fourni;
•déclaration statuant qu'au meilleur de la connaissance du demandeur, aucun permis n'a jamais été délivré pour l'embarcation de plaisance visée;
•date de délivrance du permis original (s'il y a lieu);
•signature du propriétaire actuel de l'embarcation de plaisance;
•signature d'un avocat, d'un notaire, d'un juge de paix ou d'un commissaire à l'assermentation;
•nom en caractères d'imprimerie de l'avocat, du notaire, du juge de paix ou du commissaire à l'assermentation ci-dessus.
REMARQUE : Les déclarations sous serment doivent être signées par un avocat, un notaire, un juge de paix, un commissaire à l'assermentation ou une personne légalement autorisée à signer de tels documents au Canada. Il se peut que vous deviez débourser certains frais pour faire signer votre déclaration sous serment.

ah oui mon ex etait avocate alors cetait gratos mais tout le monde a un doc ou une police quil connais

bon ben vu que c facile de meme,oublie ce que j'ai dit.lol

gros probleme, j'ai pas le nom du dernier proprio......ni sont adresse...

quece que je fait?

As tu le numéro d'appel???
Je messaierai daller leurs demander

ok ecoute ben tu t'arrange avec ton chum prend son nom et son adresse
lhistoire est que lui a acheter ca ne la jamais plaquer et te la revendu ok
la petite madame en arriere du contoire veut juste un adresse et un nom that's it
tu fait assermenter ca et bingo il est a toi
ah oui mettons que ton chum avais enlever le numero dappel sur la coque (ca va moin meler la tite madame et elle va ten donner un tout neuf
arrete de stresser avec ca cest super facile