Document d'information


juillet 2011

Processus de déclaration simplifié par cellulaire pour les plaisanciers privés


Bien que la loi n'ait pas changé, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment modernisé les exigences obligeant les propriétaires des bateaux de plaisance qui entrent dans les eaux canadiennes à se présenter. L'ASFC s'efforce ainsi de faciliter le processus de présentation des plaisanciers privés.

Obligation de se présenter


Tous les propriétaires de bateau de plaisance sont tenus de se présenter à leur arrivée au Canada en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Cela comprend les plaisanciers étrangers qui entrent au Canada, ainsi que les plaisanciers privés qui quittent le Canada, entrent en eaux étrangères et reviennent ensuite au Canada.

Cette obligation existe, peu importe les activités menées à l'extérieur du Canada ou prévues au Canada. L'arrivée au Canada a lieu lorsque le plaisancier privé traverse la frontière internationale et se trouve en eaux canadiennes.

Cette disposition s'applique peu importe si les plaisanciers effectuent ou non les activités suivantes : mouiller l'ancre, mettre à terre, entrer dans un tributaire intérieur ou s'amarrer à un autre bateau lorsqu'ils sont dans les eaux canadiennes.

La seule exception à cette exigence s'applique aux bateaux « en transit » au Canada. Afin d'être considéré « en transit », le bateau doit se rendre directement d'un point à l'extérieur du Canada à un autre point à l'extérieur du Canada. Le mouvement en transit doit être continu, ininterrompu et sans retards ou escales. Ce déplacement peut se faire pour des raisons comme la distance la plus courte, le besoin de naviguer en eaux profondes et l'évitement d'obstacles, notamment des ponts.

Modalités révisées de déclaration par téléphone


Certains plaisanciers privés pourront désormais faire leur déclaration au centre de déclaration par téléphone (CDT) en utilisant leur téléphone cellulaire à partir de l'endroit où ils entrent dans les eaux canadiennes. Les plaisanciers suivants peuvent faire leur déclaration par téléphone cellulaire :

• les citoyens canadiens et les résidents permanents qui ne mettent pas pied sur le sol américain;
  
• les citoyens américains et les résidents permanents qui n'ont pas l'intention de mettre pied sur le sol canadien.
  

Les propriétaires ou les conducteurs de bateaux de plaisance privés qui entrent dans les eaux canadiennes et en sortent à répétition sans être en transit devront appeler le CDT une seule fois, au moment de l'entrée initiale dans les eaux canadiennes. Autrement, si le propriétaire ou le conducteur modifie les activités prévues, par exemple si le bateau accoste au Canada ou prend à bord des personnes ou des marchandises dans les eaux étrangères, il doit faire une déclaration directement dans un lieu de déclaration maritime désigné et appeler le CDT à son arrivée au Canada.

Tous les autres plaisanciers, y compris ceux sans téléphone cellulaire, doivent se rendre directement à un poste de déclaration par téléphone maritime désigné et appeler le CDT pour obtenir un dédouanement de l'ASFC. Cela comprend les bateaux transportant des ressortissants étrangers autres que des citoyens américains ou des résidents permanents.

Communiquer avec le CDT


Dès leur entrée dans les eaux canadiennes, les plaisanciers qui se qualifient peuvent se présenter à l'ASFC en téléphonant au CDT, au 1-888-226-7277. Comme mentionné précédemment, tous les autres plaisanciers privés, y compris les bateaux transportant des ressortissants étrangers autres que des citoyens américains ou des résidents permanents, doivent faire une déclaration directement dans un lieu de déclaration maritime désigné et appeler le CDT à leur arrivée au Canada pour obtenir un dédouanement de l'ASFC.

Si le service au numéro 1-888 n’est pas disponible, le pilote doit téléphoner à l’un des CDT suivants. Des frais d’interurbain pourraient s’appliquer.

Lansdowne	613-659-4576
Hamilton	905-679-2073
Windsor	519-967-4320
Victoria	250-363-0222

Lorsque les conducteurs de bateau de plaisance téléphonent au CDT, ils doivent répondre à certaines questions concernant leur voyage, les passagers à bord du bateau et leurs déclarations. Il relève du propriétaire ou du conducteur du bateau de s'assurer que toutes les personnes à bord possèdent des documents d'identité adéquats. Après avoir consigné les renseignements fournis, les ASF du CDT détermineront s'il est nécessaire de procéder à une vérification ou à un examen. S'il n'y a pas lieu de procéder à un examen, l'ASF du CDT fournira un numéro de déclaration au propriétaire ou au conducteur. Le reçu affichant le numéro de déclaration constituera la preuve de dédouanement et l'approbation requise pour entrer au Canada.

S'il y a lieu de procéder à une vérification ou à un examen, l'ASF du CDT avisera le propriétaire ou le conducteur de se rendre au lieu de déclaration le plus près et de s'assurer que toutes les marchandises et tous les passagers demeurent à bord jusqu'à ce que l'équipe de vérification arrive. L'ASF fournira un numéro de déclaration après avoir effectué la vérification. Le propriétaire ou le conducteur doit conserver le numéro de déclaration pendant toute la durée de son séjour au Canada.




Défaut de se présenter


Le défaut de se présenter peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation du bateau ou donner lieu à des sanctions pécuniaires. La sanction minimale pour avoir omis de se présenter à l'ASFC à l'arrivée au Canada est de 1 000 $CAN.

Par suite d'une mesure d'exécution de la loi, toute personne peut interjeter appel de la sanction financière imposée. Une tierce partie indépendante examine les éléments ayant mené à la saisie et à la mesure d'exécution de la loi et rend une décision. Pour interjeter appel d'une saisie ou d'une sanction financière, les personnes doivent faire parvenir une demande écrite à la Direction générale des recours de l'ASFC. Consustez la section Différends, examens et appels pour obtenir des renseignements supplémentaires. L'appel doit être déposé dans les 90 jours de la mesure relative à la sanction financière.

Information à l'avance


Les membres NEXUS peuvent informer l'ASFC à l'avance de leur arrivée au Canada, c'est-à-dire de 30 minutes (minimum) à 4 heures (maximum) au préalable, en téléphonant au CDT de NEXUS au 1-866-99-NEXUS (1-866-996-3987).

Les membres CANPASS doivent informer l'ASFC à l'avance de leur arrivée au Canada, de 30 minutes (minimum) à 4 heures (maximum) au préalable, en téléphonant au CDT au 1‑888‑CANPASS (1-888-226-7277)

L'ASFC poursuit l'examen des mesures relatives à la présentation des participants à de grands événements, comme des tournois de pêche, et elle examine des options afin de simplifier les mesures dans de tels cas.

Si je comprends bien, juste le fait d'aller dans les Thousand Island et de naviguer 50%/50% en eaux canadiennes vs USA nous oblige à contacter l'ASFC avant de remettre notre embarcation sur le trailer?!?