MONTRÉAL, le 12 févr. /CNW Telbec/ - La Direction des registres et de la
certification du ministère de la Justice du Québec convie les visiteurs du
Salon de l'auto de Joliette, qui se tiendra du 12 au 15 février 2009 aux
Galeries Joliette, au stand du Registre des droits personnels et réels
mobiliers (RDPRM).
Le RDPRM est un service public que toute personne devrait consulter avant
d'acquérir ou de louer à long terme un véhicule. Cette consultation permet,
notamment, de vérifier si un véhicule routier (véhicule de promenade,
motocyclette, habitation motorisée, motoneige et véhicule tout terrain) a été
donné en garantie ou est affecté d'une charge (vente à tempérament, location à
long terme, hypothèque, etc.). En consultant le RDPRM, il est possible de
faire les mêmes vérifications à l'égard d'une caravane, d'une semi-caravane,
d'une maison mobile, d'un bateau, d'une motomarine et d'un aéronef. Il en est
de même à l'égard de tous les biens d'une entreprise, dont les véhicules de
commerce, les remorques et les semi-remorques.

Le rôle du RDPRM dans la vie des citoyens

Avant d'acquérir ou de louer à long terme un bien meuble, tel un véhicule
routier, une personne a toujours intérêt à savoir si ce bien a été donné en
garantie ou s'il est affecté d'une charge. Si elle achète ou loue ce bien sans
connaître cette information, elle pourrait être tenue responsable du paiement
de la dette au créancier ou être obligée de lui remettre le bien.
C'est au moyen d'une simple consultation du RDPRM qu'elle pourra savoir
rapidement si des droits ont été consentis sur ce bien.

Consulter... mais comment?

Dans le cas d'un véhicule routier, la consultation peut se faire à partir
de son numéro d'identification (numéro de 17 caractères apparaissant
généralement sur le certificat d'immatriculation ou sur le tableau de bord) et
à partir du nom du vendeur ou du propriétaire apparent (date de naissance
requise, s'il s'agit d'une personne physique).
Si le bien n'est pas un véhicule routier, la consultation se fait
uniquement sous le nom du vendeur ou du propriétaire apparent.
Le RDPRM étant un registre public, sa consultation est accessible à tous
et à peu de frais. Pour plus de flexibilité et pour convenir à chacun,
différents modes de consultation sont offerts :

<<
- par Internet, à l'adresse www.rdprm.gouv.qc.ca, du lundi au vendredi de
8 h à 23 h, et le samedi de 8 h à 17 h, sauf exception;
- par téléphone, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sauf
exception;
- par courrier ou par télécopieur.
>>

Le stand du RDPRM sera animé par des employés dynamiques travaillant
régulièrement avec la clientèle.

Une visite au stand du RDPRM : un détour essentiel pour tous les
visiteurs du Salon de l'auto de Joliette...

Je suis aller voir le site du RDPRM, et je n'ai pas trouvé l'option de vérifier avec le numero de serie d'une motomarine. Est ce possible de le faire ou il faut absolument le nom et la date de naissance du vendeur?

Je veux savoir aussi si il faut un titre de propriété du vendeur pour le plaquer?

Merci