Protection des plans d'eau: les élus locaux se sentent les mains liées

Publié le 31 mars 2009 à 10h33



Les municipalités et associations de lacs sont de plus en plus nombreuses à vouloir protéger la santé des plans d'eau, mais plusieurs jugent que les nouvelles dispositions réglementaires du gouvernement fédéral sur la conduite des embarcations à moteur leur mettent des bâtons dans les roues.

Le «Guide des administrations locales sur les restrictions à la conduite des bateaux» de Transports Canada impose notamment au demandeur de démontrer qu'il existe un problème réel qui ne peut être résolu que par voie réglementaire et de consulter tous les intervenants (riverains, marinas, clubs nautique, entreprises de location d'embarcations, commerces, etc.).



«Les agents fédéraux eux-mêmes le disent: c'est beaucoup plus compliqué qu'avant. Ça va nous prendre un chargé de projet pour monter une demande de modification de la réglementation!» indique Pierre Levac, maire du canton de Hatley.


«Il faut démontrer hors de tout doute raisonnable que l'environnement est menacé, que ça cause des problèmes, et, surtout, qu'il n'y a pas d'autres solution que la réglementation», ajoute-t-il.

Selon Pierre Rodier, maire du canton d'Orford, «c'est devenu impossible pour les municipalités de gérer les plans d'eau même si, par exemple, 100 pour cent des riverains sont d'accord pour restreindre ou interdire tel ou tel type d'embarcation».

«Pourtant, nous sommes rendus à un point de non-retour: ou bien on fait quelque chose ou on laisse tomber. On ne peut plus laisser des gens inconscients gérer nos plans d'eau. Il y aussi les lobbies des compagnies et c'est pourquoi les gouvernements me bougent pas», croit-il.

«Il faut remettre aux municipalités le pouvoir de réglementer sur les plans d'eau; la conscience collective presse les politiciens de protéger l'eau, mais ils sont incapable d'y répondre!» déplore M. Rodier.

À l'heure actuelle, les municipalités doivent d'abord présenter leur requête au ministère des Affaires municipales du Québec qui la transmet ensuite au gouvernement fédéral. Et c'est là que ça se complique, disent les élus.

Le problème a notamment été évoqué dans le film «Nos lacs sous la surface», du réalisateur estrien Pierre Brochu, dans la foulée de la «Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation», adoptée le 1er avril 2007, qui touche pratiquement tous les aspects de la vie quotidienne des Canadiens.

Elle vise entre autres la «Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux», qu'il s'agisse d'interdire les embarcations à moteur, limiter leur puissance ou le type de propulsion, imposer des limites de vitesse ou restreindre le ski nautique.

Riverain du lac Bowker et écologiste convaincu, Pierre Dépôt estime que la complexité des démarches pour les municipalités explique pourquoi il n'y a eu aucune interdiction de moto-marines ou de «wakeboards» sur les lacs de la province depuis deux ans.

«Tous ceux qui ont un intérêt dans un plan d'eau, même les vendeurs d'essence, ont leur mot à dire. Nous, on trouve ça totalement aberrant que ce ne soit pas une consultation démocratique des riverains, au lieu de laisser ça à l'arbitrage de fonctionnaires non-élus», dit-il.

Au bureau de Transport Canada, à Montréal, Josiane Martel confirme qu'il n'y a eu depuis deux ans «aucune demande d'interdiction pour ces deux types d'embarcations-là au Québec».

Selon le réalisateur Pierre Brochu, qui a rencontré des dizaines d'élus et de représentants d'associations de lacs pour réaliser son documentaire, «sous le prétexte que le gouvernement veut faire moins de réglementation, il oblige les municipalités à faire des débats sur chaque lac; ça n'a aucun sens!»